Informations légales

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [date de publication]

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

1. Qui nous sommes

L’application Grena (« l’app », « le service ») est éditée par Géraldine Puel, entreprise individuelle immatriculée 800 989 162, dont le siège est situé 18 impasse Mauduit, 34500 Béziers (« Grena », « nous »).

Directeur ou directrice de la publication : Géraldine Puel.
Contact : hello@grena.app.
Téléphone : +33 7 67 94 22 62.
Hébergement des données : Supabase et Cloudflare sur des serveurs situés en Europe.

2. Objet et acceptation

Ces conditions générales (« les Conditions ») fixent les règles d’utilisation de Grena et, pour l’abonnement Premium, les conditions de vente. Elles s’appliquent à toute personne qui utilise l’app (« vous »).

En utilisant Grena, vous acceptez ces Conditions et la Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’app.

Ces Conditions s’appliquent en plus des conditions de l’App Store d’Apple ou de Google Play, par lesquels vous avez obtenu l’app.

3. Conditions d’accès au service

Âge. Grena est réservée aux personnes majeures ayant l’âge légal pour acheter et consommer de l’alcool dans leur pays de résidence. En utilisant l’app, vous déclarez remplir cette condition.

Usage personnel. Grena est destinée à un usage personnel et non commercial : gérer votre propre cave. Pour un usage professionnel (caviste, restaurant, revente de vins), contactez-nous.

Matériel. Grena fonctionne sur un téléphone récent sous iOS ou Android, avec les versions de système indiquées sur la fiche de l’app dans les stores. Certaines fonctions demandent une connexion internet (scan, accords, suggestions de vins, synchronisation, abonnement) ; votre cave reste consultable hors ligne. Les frais de connexion sont à votre charge.

Pas de vente d’alcool. Grena ne vend pas d’alcool et n’en fait pas la promotion. Les informations sur les vins sont fournies à titre d’information et de conseil personnel.

4. Votre compte

Compte invité. À la première ouverture, Grena crée un compte invité, sans rien vous demander. Avec un compte invité, vos données restent uniquement sur votre téléphone : elles ne sont pas sauvegardées et seront perdues si vous perdez, changez ou réinitialisez votre téléphone, ou si vous désinstallez l’app.

Création du compte. Pour sauvegarder votre cave et la retrouver sur un autre appareil, créez votre compte avec votre adresse e-mail : vous recevez un code à 6 chiffres à saisir dans l’app. Il n’y a pas de mot de passe. Votre cave d’invité est rattachée à votre compte, rien n’est perdu.

Vos engagements. Vous vous engagez à utiliser une adresse e-mail valide dont vous êtes titulaire, et à garder l’accès à cette adresse : elle est la seule façon de vous connecter. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans attendre si vous pensez que quelqu’un l’utilise à votre place.

Un compte par personne. Votre compte est personnel. Vous ne pouvez pas le céder ni le partager.

5. La synchronisation du compte

Quand vous avez un compte, votre cave (caves, vins, bouteilles, envies, notes, profil) est sauvegardée sur nos serveurs et synchronisée. Avec la formule gratuite, un téléphone à la fois se synchronise : vous pouvez changer de téléphone à tout moment, l’ancien cesse alors de se synchroniser. Avec Premium, tous vos appareils se synchronisent.

Les changements sont envoyés quelques secondes après avoir été faits. Hors ligne, ils attendent sur le téléphone et partent au retour du réseau.
Si le même élément est modifié sur deux appareils, la modification la plus récente l’emporte.
Si vous vous connectez à votre compte sur un téléphone qui contient déjà une cave, l’app vous demande s’il faut l’ajouter à votre compte, la remplacer par celle du compte, ou annuler la connexion.
Si vous vous déconnectez, votre cave est effacée du téléphone et reste sur votre compte. Les changements qui n’ont pas pu être envoyés avant la déconnexion (par exemple sans réseau) sont perdus.

Nous faisons le nécessaire pour préserver vos données, mais nous vous recommandons d’exporter régulièrement votre cave (Profil › Exporter ma cave).

6. Les fonctionnalités : formule gratuite et Premium

Grena propose une formule gratuite et un abonnement Premium. Le contenu exact de chaque formule est affiché dans l’app, sur l’écran Premium, au moment de votre choix.

	Sans compte (invité)	Compte gratuit	Premium
Caves	1 cave, en 2D	1 cave, en 2D	Illimitées, en 2D ou en 3D
Bouteilles	Jusqu’à 10	Jusqu’à 20	Illimitées
Scan d’étiquette	8 offerts, puis 3 par mois	15 offerts, puis 5 par mois	Illimité
Fiche des vins, guide des cépages et appellations, envies	Oui	Oui	Oui
Notes de dégustation : note, date, occasion, plat, commentaire	Oui	Oui	Oui
Dégustation guidée	Non	Non	Oui
Accords mets-vins (styles proposés pour un plat, plats proposés pour un vin), avec votre cave	Le premier	Le premier	Tous
Exemples de bouteilles pour chaque style	Le premier	Le premier	Tous
Suggestions de vins (« Vous aimerez aussi », vins proches d’une bouteille)	La première	La première	Toutes
« À ouvrir bientôt »	Les 2 premières bouteilles	Les 2 premières bouteilles	Toutes
Statistiques	Résumé	Résumé	Complètes
Alertes d’apogée	Non	Non	Oui
Phases de vieillissement d’un vin	Non	Non	Oui
Sauvegarde et synchronisation	Non (la cave reste sur le téléphone)	Oui, un téléphone à la fois	Oui, tous vos appareils
Export de la cave (CSV ou inventaire PDF)	Oui	Oui	Oui
Import d’une cave (CSV)	Non	Non	Oui

Les scans offerts le sont une seule fois, à l’installation, et servent avant ceux du mois ; créer votre compte en ajoute. Les scans du mois non utilisés ne se reportent pas.

Si votre abonnement s’arrête, vous gardez l’accès à tout ce que vous avez déjà créé : rien n’est effacé. Seuls les ajouts au-delà des limites gratuites et les fonctions Premium ne sont plus disponibles.

Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités (voir l’article 14). Nous ne retirerons pas une fonction essentielle de Premium pendant une période d’abonnement en cours sans vous en informer et vous permettre de résilier.

7. La base Grena et les informations proposées

Ce que contient la base. Grena s’appuie sur une base de vins, de domaines, d’appellations, de cépages, de plats et d’accords constituée par Grena (« la base Grena »).

Des informations indicatives. Les fiches des vins, les périodes d’apogée, les maturités, les températures et conseils de service, les accords mets et vins, les suggestions de vins et les résultats du scan sont des indications, établies avec soin à partir de sources que nous jugeons fiables. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes, et ne remplacent pas votre jugement ni l’avis d’un professionnel. La reconnaissance d’une étiquette peut se tromper : vérifiez le vin proposé avant de l’ajouter.

Les photos des bouteilles. Quand la base Grena n’a pas de photo pour l’année d’un vin, l’app peut montrer celle d’une autre année du même vin. L’étiquette de cette année-là peut différer légèrement de celle de votre bouteille.

Les prix. Grena n’affiche pas de prix de vente des vins. Le prix d’achat que vous saisissez vous appartient, et la valeur de cave qui en découle n’est qu’une estimation personnelle, qui ne constitue pas une évaluation ni un conseil financier.

La protection de la base. La base Grena est protégée par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et directive 96/9/CE). Il est interdit d’en extraire ou d’en réutiliser une partie substantielle, ou des parties non substantielles de façon répétée et systématique, notamment par des robots, des scripts ou l’interrogation automatisée de nos serveurs, pour constituer une base concurrente, l’utiliser à des fins commerciales ou entraîner un système d’intelligence artificielle, sans notre accord écrit.

8. Vos contenus

Ils vous appartiennent. Les caves, notes, commentaires, envies et autres contenus que vous saisissez restent les vôtres. Vous nous autorisez à les héberger, les copier et les transmettre entre vos appareils, uniquement pour vous fournir le service, et pour la durée de votre compte.

Ce que vous ne devez pas faire. Vos contenus ne doivent pas être illicites, porter atteinte aux droits d’autrui, ni contenir de données sensibles sur d’autres personnes. Vos contenus sont privés : Grena ne les publie pas et ne les montre à personne.

9. Les photos transmises pour enrichir la base

Le scan d’une étiquette se fait sur votre téléphone : la photo ne nous est pas envoyée (voir la Politique de confidentialité).

Si l’app vous propose de nous transmettre une photo d’étiquette (par exemple pour signaler un vin absent ou une fiche incomplète), et que vous choisissez de le faire :

vous nous concédez, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée des droits, le droit de reproduire, adapter (recadrer, détourer, corriger), représenter et intégrer cette photo dans la base Grena, pour reconnaître les étiquettes et illustrer les fiches des vins dans l’app et sur ses supports de présentation ;
vous déclarez avoir pris la photo vous-même, ou détenir les droits nécessaires, et qu’elle ne montre aucune personne ni information personnelle ;
la photo n’est pas associée à votre nom ni à votre compte dans la base Grena ;
vous pouvez nous demander de la retirer de la base à l’avenir, en nous écrivant. Le retrait ne s’applique pas aux copies déjà intégrées dans des versions de l’app distribuées avant votre demande.

L’étiquette elle-même reste la propriété de son producteur : cette licence ne porte que sur les droits que vous détenez sur la photo.

10. La propriété intellectuelle de Grena

L’app, son nom, son logo, ses textes, illustrations, icônes, maquettes, son code et la base Grena sont la propriété de Grena ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser l’app sur les appareils dont vous avez l’usage, pour votre usage personnel et conformément à ces Conditions. Il vous est notamment interdit de copier, modifier, décompiler l’app (sauf dans les cas permis par la loi), de contourner ses limites ou ses mesures de protection, ou de l’utiliser pour créer un service concurrent.

Les marques, noms de domaines et étiquettes des vins appartiennent à leurs titulaires.

11. L’abonnement Premium

11.1 Formules et prix

Premium est un abonnement à renouvellement automatique, proposé en deux formules :

mensuelle : 4,99 € par mois ;
annuelle : 49,99 € par an.

Les prix indiqués sont ceux de la France, toutes taxes comprises. Dans les autres pays, le prix applicable, dans votre monnaie et taxes locales comprises, est celui affiché par l’App Store ou Google Play au moment de l’achat. Nous pouvons modifier nos prix : un nouveau prix ne s’applique pas à une période déjà payée, et le store vous prévient avant un renouvellement à un prix plus élevé, en vous demandant votre accord lorsque la loi ou ses règles l’exigent.

11.2 L’achat

L’abonnement s’achète dans l’app, par l’App Store ou Google Play, avec le moyen de paiement enregistré sur votre compte Apple ou Google. Le contrat de vente est conclu au moment où le store confirme l’achat. Le paiement, la facturation et la TVA sont gérés par Apple ou Google, selon leurs conditions. Premium est activé aussitôt sur votre compte Grena, et vous suit sur vos autres appareils connectés au même compte.

11.3 La période d’essai

Une période d’essai gratuite de 7 jours peut être proposée, une seule fois par personne, sur la formule annuelle. Sa durée et le prix appliqué ensuite sont affichés avant la souscription. À la fin de l’essai, l’abonnement devient payant automatiquement, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de l’essai. Si vous résiliez pendant l’essai, vous n’êtes pas débité. Si vous l’avez autorisé, l’app vous le rappelle par une notification 2 jours avant la fin de l’essai ; la veille, elle vous présente le bilan de l’essai et le montant qui sera prélevé.

11.4 Le renouvellement automatique

L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), pour la même durée et au prix alors en vigueur, et le montant est prélevé par le store dans les 24 heures avant la fin de la période en cours, sauf si vous avez résilié au moins 24 heures avant cette date.

11.5 La résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, dans les réglages de votre store (et non dans Grena) :

iPhone : Réglages › [votre nom] › Abonnements › Grena ;
Android : Google Play › Profil › Paiements et abonnements › Abonnements › Grena.

L’app vous y mène depuis Profil › Gérer l’abonnement. La résiliation arrête le renouvellement suivant : Premium reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Supprimer l’app ou votre compte Grena ne résilie pas l’abonnement.

11.6 Le remboursement

Les paiements étant encaissés par Apple ou Google, les demandes de remboursement se font auprès d’eux, selon leurs conditions :

Apple : reportaproblem.apple.com ;
Google : la page de la commande dans Google Play.

Une période d’abonnement entamée n’est pas remboursée par Grena au prorata, sauf si la loi applicable l’impose, ou en cas d’indisponibilité prolongée du service qui nous serait imputable.

11.7 Le droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

Premium donne accès immédiatement à un service numérique. En souscrivant, vous demandez expressément que le service commence tout de suite, avant la fin du délai de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite, un montant proportionnel au service déjà fourni peut rester dû (article L. 221-25). Lorsque la loi le permet pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation (article L. 221-28, 13°).

La rétractation s’exerce auprès d’Apple ou de Google, qui encaissent le paiement (voir l’article 11.6). Vous pouvez aussi nous écrire à hello@grena.app. Nous vous aiderons dans vos démarches.

Hors de l’Union européenne, les règles de votre pays et du store s’appliquent.

11.8 Restaurer un achat

Après une réinstallation ou un changement de téléphone, Profil › Restaurer mes achats retrouve l’abonnement acheté avec le même compte Apple ou Google.

12. Disponibilité, maintenance et incidents techniques

Nous faisons notre possible pour que Grena soit disponible à tout moment, sans pouvoir le garantir : l’app dépend d’internet, de nos prestataires et des stores.

Maintenance. Nous pouvons suspendre le service pour une maintenance ou une mise à jour, en la plaçant si possible aux heures de faible usage et en vous prévenant à l’avance quand elle est longue.
Incidents. En cas de panne ou d’incident de sécurité, nous agissons au plus vite pour rétablir le service et préserver vos données, et nous vous informons si l’incident vous concerne.
Hors ligne. Votre cave reste consultable et modifiable sans connexion. Le scan, les accords, les suggestions de vins, la synchronisation et l’abonnement demandent une connexion.

13. Les mises à jour

Nous publions des mises à jour pour corriger des erreurs, améliorer la sécurité ou ajouter des fonctions. Certaines peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le service ou la synchronisation. Pour un consommateur dans l’Union européenne, nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de l’app pendant la durée de votre abonnement (article L. 224-25-25 du Code de la consommation). Si vous n’installez pas une mise à jour nécessaire, nous ne sommes pas responsables du défaut qui en résulte.

14. L’évolution du service et des Conditions

Nous pouvons faire évoluer Grena et ces Conditions, notamment pour suivre la loi, les règles des stores ou les évolutions de l’app. La version en vigueur est toujours accessible dans l’app (Profil › Conditions générales d’utilisation). En cas de changement important, nous vous prévenons dans l’app au moins 30 jours à l’avance. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.

15. Fermeture et suspension d’un compte

À votre initiative. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans l’app (Profil › Supprimer mon compte). Vos données sont alors effacées, comme le décrit la Politique de confidentialité. Pensez à résilier votre abonnement dans votre store.

À notre initiative, en cas d’abus. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces Conditions, notamment :

extraction automatisée ou massive de la base Grena ;
tentative d’intrusion, de contournement des limites ou des mesures de sécurité ;
usage frauduleux de l’abonnement ;
usage qui menace le fonctionnement du service ou la sécurité des autres utilisateurs ;
non-respect de l’âge minimum.

Sauf urgence ou manquement grave, nous vous prévenons d’abord par e-mail, en indiquant le motif, et vous laissons un délai raisonnable pour vous expliquer ou corriger la situation. Vous pouvez contester la décision en nous écrivant. Avant la fermeture, vous pouvez demander l’export de vos données. Un abonnement payé ne donne pas droit à remboursement en cas de fermeture pour un manquement grave de votre part, sauf disposition légale contraire.

Comptes invités inactifs. Un compte invité jamais rattaché à un e-mail et inutilisé pendant 90 jours est supprimé de nos serveurs. Les données de votre téléphone ne sont pas touchées.

16. Responsabilité

La nôtre. Nous fournissons Grena avec soin. Notre responsabilité est engagée en cas de manquement à nos obligations, dans les conditions prévues par la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables :

des informations indicatives de la base Grena (article 7) et des décisions que vous prenez à partir d’elles, notamment pour l’achat, la garde, la dégustation ou la valeur de vos vins ;
des pertes de données d’un compte invité, qui n’est pas sauvegardé (article 4) ;
des interruptions dues à internet, à votre appareil, aux stores ou à un cas de force majeure ;
des dommages indirects, comme une perte de chance ou de revenus, dans la mesure permise par la loi.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni aux garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation), ni à toute autre protection que la loi de votre pays ne permet pas d’écarter.

La vôtre. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de Grena, des contenus que vous saisissez, et de la sécurité de votre téléphone et de votre adresse e-mail.

Consommation d’alcool. Grena vous aide à gérer votre cave ; il vous appartient de consommer de façon responsable et dans le respect de la loi. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

17. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne générale des réseaux ou de l’hébergement, décision des autorités…). Les obligations sont suspendues le temps de l’événement. S’il dure plus de 60 jours, chacun peut mettre fin au contrat.

18. Applications obtenues sur l’App Store d’Apple

Si vous avez téléchargé Grena sur l’App Store :

ces Conditions sont conclues entre vous et Grena, et non avec Apple. Grena, et non Apple, est seule responsable de l’app et de son contenu ;
votre droit d’utiliser l’app est limité aux appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les conditions d’usage des Conditions générales des services multimédias Apple ;
Apple n’a aucune obligation de maintenance ni d’assistance pour l’app ;
en cas de défaut de conformité de l’app à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’app le cas échéant ; dans la limite permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie ;
Grena, et non Apple, traite toute réclamation relative à l’app (responsabilité du fait des produits, non-conformité légale ou réglementaire, protection des consommateurs, propriété intellectuelle) ;
vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ni figurer sur une liste de personnes faisant l’objet de restrictions ;
Apple et ses filiales sont bénéficiaires de ces Conditions et peuvent en demander l’application.

Les conditions de Google Play s’appliquent de la même façon si vous avez obtenu l’app sur Google Play.

19. Réclamations et médiation

Réclamations. Pour toute réclamation, écrivez-nous à hello@grena.app. Nous accusons réception sous 7 jours et répondons dans un délai de 30 jours.

Paiements. Les réclamations sur un paiement ou un remboursement relèvent d’Apple ou de Google (article 11.6).

20. Droit applicable et tribunaux compétents

Ces Conditions sont soumises au droit français.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence (règlement Rome I, article 6, et règles équivalentes, par exemple au Québec ou en Suisse).

En cas de litige, et après une tentative de solution amiable :

si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celui de notre siège ; dans l’Union européenne, le tribunal de votre domicile est toujours compétent ;
sinon, les tribunaux de Béziers sont seuls compétents.

21. Dispositions générales

Langue. Ces Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire de votre pays.
Divisibilité. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur.
Tolérance. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.
Cession. Nous pouvons transférer ces Conditions à une société qui reprendrait Grena, en vous en informant, sans diminuer vos droits.
Preuve. Les enregistrements de nos systèmes et des stores font foi des achats et des actions effectuées depuis votre compte, sauf preuve contraire.

22. Nous contacter

Géraldine Puel EI — 18 impasse Antoine Mauduit, 34500 Béziers, FRANCE — hello@grena.app